Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Your Ikigai Conseil et ses clients dans le cadre de la vente de ses services d’accompagnement à la création et au développement d’entreprise ainsi que d’animation de sessions d’intelligence collective à distance et en présentiel, ainsi que toutes autres prestations et services mentionné sur le site internet https://www.yourikigaiconseil.com
2. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande de nos services, et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Caractéristiques essentielles du produit vendu
Les caractéristiques essentielles des services proposés sont décrites sur le site internet de l’entreprise accessible à l’adresse : https://www.yourikigaiconseil.com
4. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. L’entreprise Your Ikigai Conseil n’est à date du 01/04/2024 pas assujetti à la TVA.
5. Modalités de paiement, de livraison, d’exécution du contrat et de traitement des réclamations
Modalités de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Your Ikigai Conseil.
Un acompte de 50% du prix total peut être demandé lors de la confirmation de la commande, avec le solde à régler avant la fourniture des services.
En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de Your Ikigai Conseil seront fournies sur demande.
Modalités de livraison :
Les services seront fournis à distance, selon les modalités convenues lors de la commande.
Pour les services impliquant la livraison de documents physiques, ceux-ci seront envoyés par voie postale à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 10 jours.
Exécution du contrat :
Les services seront fournis conformément aux spécifications détaillées sur le site internet de Your Ikigai Conseil et/ou dans le devis accepté par le client. Notre entreprise s’engage à respecter les délais convenus et à fournir un service de qualité répondant aux besoins spécifiques du client. Les étapes typiques incluent une consultation initiale, une analyse des besoins, la proposition de services, l’acceptation du devis, la mise en œuvre des services et le suivi continu. Les responsabilités du client comprennent la fourniture d’informations nécessaires et le respect des délais et des modalités de paiement convenus.
Traitement des réclamations :
Les réclamations doivent être adressées par mail à contact@yourikigaiconseil.com
Your Ikigai Conseil s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés, et à tout mettre en œuvre pour résoudre le problème de manière satisfaisante pour le client.
6. Date ou délai de livraison du produit vendu
Le délai de livraison des services est spécifié lors de la commande et est fonction des disponibilités.
7. Vos coordonnées
Les coordonnées de Your Ikigai Conseil sont disponibles sur le site internet de l’entreprise.
8. Possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
9. Statut et forme juridique de votre entreprise
Your Ikigai Conseil est en entreprise individuel enregistrée au registre national des entreprises sous le numéro de SIRET 807 607 577 00036.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Garantie financière
Your Ikigai Conseil est couverte par Assurup, société de courtage d’assurances régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 61 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine – Immatriculée au RCS de Nanterre sous le 811 686 062 – N° ORIAS 1500 3600 – Garantie Financière et Assurance RC Professionnelle conformes au Code des assurances.
12. Services numériques
Nom du professionnel qui garantit les services numériques : Your Ikigai Conseil
Adresse électronique du professionnel : contact@yourikigaiconseil.com
Modalités de mise en œuvre des garanties : Nos garanties sont mises en œuvre conformément aux conditions détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
Pour toute question ou réclamation concernant nos garanties, les clients sont invités à contacter notre service clientèle par e-mail à contact@yourikigaiconseil.com. Notre équipe se fera un plaisir de les assister et de leur fournir les informations nécessaires.
Logiciels nécessitant une mise à jour :
Notre entreprise propose des services d’accompagnement et d’ateliers dans le domaine de l’entrepreneuriat ou l’intelligence collective. Nous n’utilisons pas de logiciels spécifiques dans le cadre de nos services, mais nous nous engageons à maintenir nos méthodes et notre contenu à jour afin de fournir à nos clients des informations et des conseils pertinents et actuels
Durée de fourniture des mises à jour : La durée pendant laquelle nous fournissons des mises à jour peut varier en fonction des circonstances et des besoins spécifiques de nos services. Nous nous engageons à maintenir nos services à jour et à fournir des mises à jour régulières afin de garantir leur performance et leur sécurité. Les détails spécifiques sur la durée des mises à jour peuvent être disponibles sur notre site internet ou peuvent être communiqués aux clients au moment de l’achat ou de la souscription à nos services.
Informations sur les conséquences des mises à jour sur la performance du bien : Les informations détaillées sur les conséquences des mises à jour sur la performance de nos services sont généralement fournies au moment de la mise à jour ou sont disponibles sur notre site internet. Nous veillons à ce que nos clients soient pleinement informés des effets potentiels des mises à jour sur la performance et le fonctionnement de nos services, afin de garantir une expérience utilisateur optimale.
13. Droit de rétractation et exceptions
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services. Cependant, le client renonce de manière systématique à faire valoir son droit de rétractation en choisissant de s’inscrire et de souscrire à un atelier ou service à une date antérieure à la fin du délai de rétractation de 14 jours.
Conditions Générales d’Utilisation
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») avant d’utiliser le site internet de Your Ikigai Conseil (ci-après désigné le « Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site de Your Ikigai Conseil.
2. Accès au Site
Your Ikigai Conseil s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment. Cependant, Your Ikigai Conseil ne peut garantir l’accessibilité continue et ininterrompue du Site et se réserve le droit de suspendre, de limiter ou d’interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les icônes et les logiciels, sont la propriété de Your Ikigai Conseil ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par les présentes CGU.
5. Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Your Ikigai Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
6. Limitation de responsabilité
Your Ikigai Conseil ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
7. Modifications des CGU
Your Ikigai Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Loiret